Barème des pertes de points de permis selon les infractions au code de la route
Découvrez le barème du code de la route pour les infractions entrainant des pertes de points sur le permis de conduire
Permis de conduire :
Barème des pertes de points selon les infractions au code de la route
- Un barème établi par le code de la route
- Tableau des infractions
- Comment se souvenir de ce barème et donc mieux gérer son permis
Le retrait de points répond à un barème défini par le code de la route.
Chaque infraction pour lesquelles il est prévu une perte de points sur le permis de conduire fera l’objet d’une procédure de retrait automatique par la préfecture.
Ainsi, ce n’est ni à l’agent verbalisateur ou au juge de décider du nombre de points de permis qui sont retirés.
Seul l’abandon des poursuites permet d’échapper au retrait de point sur le permis.
Voici un tableau regroupant l’ensemble des infractions entrainant des pertes de points de permis selon le code de la route :
En tant qu’automobiliste lambda il n’est pas évident de savoir combien de points de permis coûte telle ou telle infraction. Vous pouvez évidemment retourner sur internet et chercher le barème des contraventions sur les sites officiels comme sur https://www.securite-routiere.gouv.fr.
Toutefois, le code de la route laisse penser à une certaine logique concernant ce barème. Par exemple, quasiment toutes les infractions liées à un refus de priorité entrainent une perte de 4 points (sauf le refus de priorité piéton qui vous en coutera six sur le permis). Concernant les infractions qui entrainent une suspension immédiate du permis, le code de la route prévoit généralement une perte de 6 points. Puis, pour les excès de vitesse le barème est établi par palier de 0 à 19 km/h puis de 20 à 29 km/h et ainsi de suite jusqu’à 50 km/h et plus. Enfin, une infraction pour non-port de la ceinture ou du casque en deux roues motorisées vous coutera 3 points et il en sera de même pour l’utilisation du téléphone en circulation.
Pour conclure, l’infraction ou le non-respect du code de la route entraine une amende et une perte de points sur le permis selon un barème prédéfini par ce dit code de la route.